Mentions légales

1. Contact

• Site : www.renovation-rhonealpes.com
• Email : contact@renovation-rhonealpes.com
• Téléphone : 04 65 84 01 59
• Zone d'intervention : Rhône, Ain et Nord-Isère

2. Activité du site

Rénovation Rhône-Alpes est un service de mise en relation entre des particuliers porteurs d'un projet de rénovation et des entreprises du bâtiment indépendantes intervenant dans le Rhône, l'Ain et le Nord-Isère.

L'éditeur du site ne réalise pas lui-même les travaux. Les prestations sont exécutées par des entreprises tierces, seules responsables de leur exécution, de leurs devis et de leurs assurances professionnelles, notamment de leur garantie décennale. Aucun contrat de travaux n'est conclu avec l'éditeur du site.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, mise en page, charte graphique, logo — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.

Les photographies illustrant le site proviennent de banques d'images sous licence. Elles illustrent des techniques et des métiers et ne représentent pas nécessairement des chantiers réalisés par les entreprises partenaires.

4. Responsabilité

Les informations techniques et réglementaires publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. Elles ne se substituent ni à un diagnostic réalisé sur site, ni à l'avis d'un professionnel qualifié, ni aux règles d'urbanisme applicables à une parcelle donnée. Les réglementations et les dispositifs d'aide évoluant régulièrement, il appartient à l'utilisateur d'en vérifier l'état en vigueur auprès des organismes compétents.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des informations du site, ni de l'exécution des travaux confiés à une entreprise partenaire.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites institutionnels. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

6. Données personnelles

Le traitement des informations transmises via le formulaire de demande de devis est détaillé dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.